Bienvenue sur le site Maîtresse J. Derrière ce site, il y a une enseignante et créatrice passionnée qui souhaite accompagner les futurs professeurs des écoles dans leur réussite au CRPE.
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre moi (Maîtresse J) et vous (le client). En achetant sur ce site, vous soutenez un travail artisanal et pédagogique, et je vous en remercie !
Article 1 : L’Entreprise
Le site https://maitressej.fr/ est édité par :
Joumier Léa
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 99262541800015
Adresse : 1223 avenue de l’Europe 34170 Castelnau le Lez
Email de contact : maitressej.crpe@gmail.com
Article 2 : Les Produits
Je vends des fiches de révision et supports pédagogiques au format numérique (PDF).
Il est important de noter qu’aucun produit physique ne vous sera envoyé par la poste.
Les visuels présents sur le site sont les plus fidèles possible, mais ne sont pas contractuels. Le cœur du produit, c’est le contenu pédagogique !
Article 3 : Procédure de commande
Le client sélectionne les produits numériques qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après paiement complet.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
Article 4 : Prix et Paiements
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Le règlement de vos achats s’effectue immédiatement à la commande.
Les moyens de paiements acceptés sont : Carte Bancaire, Apple pay, Google pay, Link.
Le traitement des paiements est assuré par le prestataire sécurisé Stripe, qui garantit la confidentialité et la sécurité des transactions. Vos informations bancaires ne transitent jamais en clair sur mon site et je n’y ai pas accès.
Article 5 : Téléchargement
Puisque mes produits sont numériques, dès la validation de votre paiement, vous recevez un e-mail automatique contenant les liens de téléchargement.
Attention : Vérifiez bien votre adresse e-mail lors de la commande et pensez à regarder dans vos « Spams » ou « Courriers indésirables ». Si vous ne recevez rien après 1h, contactez-moi à maitressej.crpe@gmail.com.
Article 6 : Droit de rétractation et Remboursements
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
Lors de l’achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation afin de pouvoir accéder immédiatement au contenu numérique, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Ce qui signifie qu’une fois que vous avez acheté et reçu le lien de téléchargement, le fichier est considéré comme « consommé ». Il n’est donc pas possible de demander un remboursement parce que vous avez changé d’avis.
Cependant, afin de satisfaire au mieux mes clients :
- Problème technique ? Si un fichier est corrompu ou impossible à ouvrir, contactez-moi, je vous le renverrai.
- Erreur de doublon ? Si vous achetez deux fois la même fiche par erreur, je vous rembourse le doublon sur simple demande. (Avec preuve).
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Les fiches que je crée demandent des heures de travail, de recherche et de mise en page.
En achetant une fiche, vous achetez un droit d’utilisation personnel.
- Ce que vous pouvez faire : Imprimer la fiche pour vos révisions, la stocker sur vos appareils.
- Ce que vous NE pouvez PAS faire : La revendre, la partager gratuitement sur des groupes Facebook, Telegram, Drive ou la donner à des amis.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Merci de respecter mon travail d’auteure.
Article 8 : Responsabilité
Je mets tout en œuvre pour fournir des fiches de qualité, conformes aux programmes du CRPE. Cependant, je ne peux être tenue responsable en cas d’échec au concours (même si je croise les doigts pour vous !) ou d’erreurs mineures qui se seraient glissées dans les documents malgré mes relectures.
De même, je ne suis pas responsable des problèmes techniques liés à votre ordinateur ou votre connexion internet.
Article 9 : Archivage
Les commandes et factures sont archivées de manière fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Le client peut en demander l’accès en s’adressant à : maitressej;crpe@gmail.com.
Article 10 : Données personnelles
Les informations recueillies lors de votre commande (Nom, prénom, email) sont nécessaires pour la gestion de la transaction et l’envoi des fichiers. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données.
Article 11 : Litiges
En cas de souci, on discute ! Envoyez-moi un message à maitressej.crpe@gmail.com et nous trouverons une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera le tribunal de Montpellier.